APA (Autorisation Préalable Accélérée)
Procédure permettant d'accélérer le traitement d'une demande d'autorisation de construire lorsque le dossier est complet et conforme aux exigences communales.
Ressources
Glossaire immobilier suisse
Termes réglementaires et professionnels expliqués simplement, par les partenaires du label.
Diagnostic amiante
Évaluation réglementaire visant à identifier la présence de matériaux contenant de l'amiante avant travaux ou transaction immobilière.
PCB (Polychlorobiphényles)
Polluants organiques présents dans certains bâtiments anciens, soumis à diagnostic et mesures de dépollution.
CECB (Certificat énergétique des bâtiments cantonal)
Document attestant la performance énergétique d'un bâtiment, requis dans plusieurs cantons suisses.
LDTR (Loi sur le droit au bail)
Loi fédérale encadrant les baux à loyer en Suisse, notamment les conditions de résiliation et de révision.